Conditions Générales de Vente

Conditions de Paiement

Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante : Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de la distillerie Girardot est payable en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par Paypal, par chèque, à l'ordre de la distillerie Girardot ou encore par virement.

Application des Conditions Générales de Vente

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque la distillerie Girardot a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat. Par éléments on entend l'adresse précise de facturation et de livraison, le nom du contact et coordonnées téléphoniques. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mise à jour par le donneur d'ordre.
Tant que l'intégralité des adresses de livraison n'auront pas été réceptionnés, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés à la distillerie Girardot. Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant la distillerie Girardot à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences.
Par ailleurs la distillerie Girardot sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes ; à savoir 25 euros par colis.

Livraison

La distillerie Girardot livre uniquement en France métropolitaine. Pour plus de détails concernant nos délais de livraison veuillez consulter nos Modalités de livraison en cliquant ici.
La livraison du ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, à compter de la réception du bon de commande et du paiement (sauf cas de force majeure).
En cas de rupture de stock du vin commandé, la distillerie Girardot informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, la distillerie Girardot pourra modifier la commande, par exemple en proposant un produit équivalent ou encore restituer la valeur de la commande pour des produits en rupture.

Détermination du prix

Le prix mentionné est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Les frais de port sont facturés en fonction du département de destination et de la taille de la commande. La société la distillerie Girardot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Conditions de Paiment

Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante : Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de la distillerie Girardot est payable en totalité à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par Paypal, par chèque, à l'ordre de la distillerie Girardot ou encore par virement.

Faculté de retour

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le client devra alors informer le Service Clients de la distillerie Girardot par écrit (e-mail : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous', fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de la société la distillerie Girardot. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société la distillerie Girardot ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images du site de la société la distillerie Girardot sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

Clause de réserve de propriété

De convention expresse, la distillerie Girardot se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Garanties

La distillerie Girardot est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à la distillerie Girardot. Au-delà de ce délai, la société la distillerie Girardot ne pourra plus garantir les produits puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage ne peut être effectué, ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération du produit est antérieure à la vente. Afin de permettre à la distillerie Girardot d'expertiser elle-même les produits, il est demandé à l'acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition ; la distillerie Girardot organisera leur enlèvement à ses frais. Si le problème concerne 1 ou 2 bouteilles, l'acheteur sera remboursé de la valeur des produits défectueux sous forme d'avoir (chèque cadeau). Au-delà de deux bouteilles, le remboursement se fera par chèque bancaire.

 

Utilisation des informations nominatives

Les informations recueillies sur les interfaces du site de la distillerie Girardot pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de la distillerie Girardot.

Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société la distillerie Girardot ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. Le tribunal du siège social de la distillerie Girardot est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par la distillerie Girardot d'une autre juridiction compétente.

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte la distillerie Girardot.